État de conformité

Le site eva.anlci.gouv.fr est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par accessia by eqla révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mai 2025. Elle a été mise à jour le 22 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit :

• HTML
• CSS
• Javascript
• WordPress

Environnement de test :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité :

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• Assistant RGAA
• WCAG Contrast checker
• Validateur HTML du W3C

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site eva.anlci.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via l’adresse mail : eva@anlci.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07